Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Société de Peintures et Revêtements de l’Ouest
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : Z.I. du Prat, 6 Rue Alain Gerbault, 56000 Vannes, France
SIRET : 324 227 230 00020
RCS : 324 227 230 R.C.S. Vannes
TVA intracommunautaire : FR40 324227230

Email : contact@lespeinturesdejules.fr

Ci-après désignée « le Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de la boutique.

Elles concernent la vente de produits destinés notamment aux travaux de peinture, de décoration, de préparation, de protection, de collage, de finition et d’équipement.

Les marques mentionnées sur le site, notamment Unikalo, Orac, Nerpel, Soudal, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit.

Les photographies, visuels et couleurs affichés sur le site sont présentés à titre indicatif. Selon les écrans, les réglages d’affichage ou les supports d’application, le rendu final d’un produit peut varier.

Le Client est invité à vérifier les caractéristiques du produit avant toute commande, notamment son usage, son conditionnement, sa teinte, son support d’application, sa compatibilité et ses précautions d’emploi.

Certains produits peuvent nécessiter une préparation spécifique du support ou le respect de conditions particulières d’application.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer un remplacement, un report de livraison ou un remboursement du produit indisponible.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés automatiquement lors du paiement en fonction notamment du poids de la commande, de l’adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande, puis valide son paiement.

Avant validation définitive, le Client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment :

  • les produits commandés ;

  • les quantités ;

  • les conditionnements ;

  • les teintes ou références sélectionnées ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les coordonnées de contact.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est traitée uniquement après validation effective du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de paiement refusé, incomplet, frauduleux ou présentant une anomalie.

8. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Le délai de livraison estimé après expédition est de 2 à 5 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids total de la commande, l’adresse de livraison et le mode d’expédition disponible.

Certains produits lourds, fragiles, longs ou volumineux peuvent nécessiter un mode de livraison spécifique. Dans ce cas, des frais particuliers peuvent s’appliquer.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le service client dans les meilleurs délais.

9. Retrait en magasin

Lorsque cette option est proposée, le Client peut choisir un retrait en magasin à l’adresse suivante :

Z.I. du Prat, 6 Rue Alain Gerbault, 56000 Vannes

Le Client est informé lorsque sa commande est disponible au retrait. Une pièce d’identité ou une preuve de commande peut être demandée lors du retrait.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. (Service Public)

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante :

contact@lespeinturesdejules.fr

Le produit doit être retourné complet, non utilisé, non ouvert, dans son emballage d’origine et en état propre à une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cette exception est prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation. (Légifrance)

Cela peut notamment concerner, selon les cas :

  • les produits réalisés sur demande spécifique ;

  • les produits teintés à la demande ;

  • les références personnalisées ;

  • les produits préparés spécialement selon les indications du Client.

Les produits ouverts, utilisés, salis, détériorés ou incomplets ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

12. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client avec les éléments suivants :

  • numéro de commande ;

  • description du problème ;

  • photographies du produit concerné ;

  • photographies de l’emballage si nécessaire.

Aucune garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation, non-respect des consignes d’application, stockage inadapté, support mal préparé ou utilisation non conforme à la destination du produit.

13. Utilisation des produits

Le Client est responsable du choix et de l’utilisation des produits commandés.

Il lui appartient de vérifier que le produit est adapté à son usage, à son support, à ses contraintes techniques et aux conditions d’application.

Les fiches techniques, notices, recommandations fabricants et consignes présentes sur les emballages doivent être respectées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de résultat lié à une mauvaise préparation du support, une mauvaise application, un dosage incorrect, un stockage inadapté ou une utilisation contraire aux recommandations du fabricant.

14. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation et au service client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en contactant :

contact@lespeinturesdejules.fr

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment textes, images, visuels, logos, graphismes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Les marques commerciales citées sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

17. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, problème transporteur, rupture fournisseur, incident technique ou événement de force majeure reconnu par la loi.

18. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

contact@lespeinturesdejules.fr

Le Client devra préciser son numéro de commande et fournir tout élément utile au traitement de sa demande.

19. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur.

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

À compléter obligatoirement lorsque tu as choisi ton médiateur.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit applicables.